Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Identification du vendeur
Nom de la société / Nom commercial : Célestine
Adresse : 17 Route de la Fontaine de Santé 50530 Dragey-Ronthon
SIREN : 940603616
Email : contactpro.celestine@gmail.com
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Célestine ainsi que l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet entre Célestine et ses clients.
Produits
Les produits vendus sont des meubles anciens chinés et rénovés. Chaque pièce est unique. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, patines, petites imperfections naturelles dues à l'ancienneté).
Commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Les étapes de commande sont clairement indiquées sur le site, avec validation finale avant paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et Discover.
Les paiements sont 100% sécurisés. À aucun moment, Célestine n'est en possession de vos coordonnées bancaires.
Livraison
La livraison est possible partout en France en point relais Mondial Relay, ainsi qu'à domicile avec Colissimo.
Frais de livraison : selon poids des articles.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Si le meuble a été personnalisé à la demande du client, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28).
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de Célestine
Courrier électronique : contactpro.celestine@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Garanties
Conformément aux dispositions légales, les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Célestine n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir à l'occasion de l'achat.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Célestine est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données).
Politique de confidentialité disponible ici.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.